Agenda/Actualités

Septembre 2017
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
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Proposée par Objectif Images sur le thème de "La mer" par Pierre GAQUIERE
Date :  2017-09-01
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Date :  2017-09-02
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Course cycliste d'Esvres au Grand Pressigny organisée par le Crac Touraine - Course en ligne [...]
Date :  2017-09-03
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Date :  2017-09-04
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Date :  2017-09-05
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Date :  2017-09-06
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Date :  2017-09-07
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Date :  2017-09-08
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Salle des fêtes Pierre-Louis Le Gall
De 9h30 à 17h00, une quarantaine d'associations présentent les activités sportives, [...]
Date :  2017-09-09
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Date :  2017-09-10
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Date :  2017-09-11
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Date :  2017-09-12
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Date :  2017-09-13
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20:30
Mairie - Salle du conseil
Date :  2017-09-14
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18:00
Place Joseph Bourreau
Concert gratuit dans le cadre du 31e Festival Jazz en Touraine "Little Rina and the Frenchies" : de la fusion entre le swing français [...]
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20:30
Salle des fêtes Pierre-Louis Le Gall
Dans le cadre des Journées du Patrimoine et du programme d'archéologie "Evena", [...]
Date :  2017-09-15
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Date :  2017-09-16
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Date :  2017-09-17
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Date :  2017-09-18
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Date :  2017-09-19
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Date :  2017-09-20
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Date :  2017-09-21
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20:00
Salle des fêtes Pierre-Louis Le Gall
Concert gratuit "Good bye Summer" avec TEOREM (hip hop, chanson), MALAKIT (pop, trio à cordes) et [...]
Date :  2017-09-22
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Date :  2017-09-23
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17:00
Chapelle du Prieuré de Vontes
"Descartes Swing" du théâtre de l'Harmattan, proposé par Les Amis du Prieuré de [...]
Date :  2017-09-24
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Date :  2017-09-25
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Date :  2017-09-26
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Date :  2017-09-27
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L'association "Ouverture aux arts" présente ses activités avec [...]
Date :  2017-09-28
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L'association "Ouverture aux arts" présente ses activités avec [...]
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10:00
Salle des fêtes Pierre-Louis Le Gall
44 exposants. Conférences tout au long du week-end. Restauration sur place. Renseignements et programme : www.salon-zen-esvres.fr
Date :  2017-09-29
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L'association "Ouverture aux arts" présente ses activités avec [...]
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Salle des fêtes Pierre-Louis Le Gall
44 exposants. Conférences tout au long du week-end. Restauration sur place. Renseignements et programme : www.salon-zen-esvres.fr
Date :  2017-09-30

etude habitat

Démarches administratives

Pour obtenir des informations sur vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement) au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité ou le médecin.

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

Pièces à fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

www.service-public.fr

Reconnaissance d’un enfant

La déclaration peut être effectuée au service état-civil de n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant.

Mariage

Célébration de mariage
Le dossier est à retirer au service état-civil de la mairie du lieu de domicile et à déposer complet environ un mois avant le mariage.
Les contrats de mariage sont établis par un notaire.
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.

Extrait, copie intégrale d’acte de mariage
Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de mariage (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
Pièces à fournir : les noms (ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, date de naissance, date du mariage, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et du livret de famille.

www.service-public.fr

Décès

Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heuresau service état-civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie intégrale d’acte de décès
Ce document est délivré par le service état-civil dela mairie du lieu de décès ou du domicile (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

www.service-public.fr

Carte d’identité

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre plus de carte nationale d’identité. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) : 
Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.

Nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Pour accéder au service en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Renouvellement de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : ancienne carte nationale d’identité*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, il faut ajouter : copie intégrale d’acte de naissance (mairie du lieu de naissance), 25 euros de timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol.

Première demande de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, document original justifiant l’appartenance à la nationalité française dans l’hypothèse où la simple lecture de l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité du demandeur.
Pour une personne mineure, il faut ajouter : carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

NB : Pour une 1ère demande pour compléter le dossier il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos parents

Vosdroits.service-public.fr

Passeport

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre pas de passeport. Vous devez prendre rendez-vous dans les mairies équipées de station biométrique : Montbazon, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Avertin ou Tours.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité (sinon un extrait de naissance avec filiation), carte nationale d’identité sécurisée ou passeport*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, timbres fiscaux (majeur : 86 € - mineur de 15 à 18 ans : 42 € - mineur de moins de 15 ans : 17 €).
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol du passeport il faut ajouter : déclaration de perte ou de vol.

vosdroits.service-public.fr

Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale doit être effectuée au plus tard le 31 décembre à la mairie du lieu de domicile.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Citoyen français
Document à compléter : Cerfa n°12669*01 (fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF…)

Citoyen européen
Inscription pour les élections municipales
Document à compléter : Cerfa n°12670*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Inscription pour les élections européennes
Document à compléter : Cerfa n°12671*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Recensement citoyen

Documents à compléter en mairie ou inscription en ligne :
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : Un justificatif d'identité récente en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso ou passeport double page avec photo), original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone, eau, EDF…), livret de famille.

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil : Cerfa n°10798*03 (spécimen à télécharger). Le document original est complété et signé en mairie par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) : un justificatif d'identité (pour les ressortissants français, de l'Espace Économique Européen ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone, eau, électricité ou quittance de loyer), tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), un timbre fiscal de 30 euros (cette taxe est due, même en cas de refus de la demande).

A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

vosdroits.service-public.fr

Urbanisme

Les règles d’urbanisme en vigueur

Plan Local d’Urbanisme (PLU) 
Documents       
Plans
Règlements de Lotissements
Documents
Plans
Zone Agricole Protégée (ZAP)
Documents        
Plans    
  • Cf. Plan de servitudes d’utilité publique ou rapport de présentation pages 45 à 48
Schéma Directeur d’Assainissement
Documents
Plans
Schéma d’assainissement des Eaux Pluviales
Documents
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Fiscalité de l’Aménagement 

Les démarches d’urbanisme

Plans

1. Vos projets
  • une clôture, la pose d'un portail, un abri de jardin: Déclaration préalable
  • une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (création d'ouverture, ravalement, changement des menuiseries...) : Déclaration préalable
  • une extension (garage, véranda, annexe, appentis) :
    • 5m² à 20 m² : Déclaration préalable
    • 5m² à 40 m² : Déclaration préalable à condition d'être en zone U du PLU, de ne pas dépasser les 170 m²
    • Document à compléter : formulaire à télécharger
    • + de 20 m² et + de 40 m² : Permis de construire
  • une maison individuelle : Permis de construire
  • Document à compléter : formulaire à télécharger
  • une division foncière
  • Document à compléter : formulaire à télécharger

2. Nombre d’exemplaires à fournir
  • Déclaration préalable : 3 exemplaires identiques y compris les plans lorsqu'il n'y a pas de superficie créée, 4 exemplaires si le projet crée de la superficie.
  • Permis de construire : 4 exemplaires identiques y compris les plans.

Dans certain cas, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés:
De plus, si vous devez prévoir un assainissement autonome (se reporter à l'onglet Assainissement individuel), il vous faudra constituer un dossier à déposer à la Communauté de Communes du Val de l'Indre :
Adresse :  6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09


3. Délai d’instruction
En règle générale, 1 mois maximum pour une Déclaration préalable et 2 mois maximum pour un Permis de construire. Le délai peut être augmenté si vous êtes situé dans le rayon de protection d'un monument historique, la durée vous sera notifiée dans le premier mois du dépôt de votre demande.

4. Obligation après réception de l’autorisation
  • Affichage sur le terrain pendant la durée du chantier (fichier à télécharger) 
  • Déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier dans le cadre d'un Permis de construire :
  • Document à compléter : formulaire à télécharger
  • Déposer à la fin de tous travaux une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
  • Document à compléter : formulaire à télécharger

5. Conformité
La mairie a un délai de 3 à 5 mois pour venir vérifier la conformité de vos travaux. Sans courrier de notre part, vos travaux seront réputés conformes.
Dans le cas contraire, la mairie vous demandera de régulariser la situation :
  • dans le cadre d'une Déclaration préalable par le dépôt d'une nouvelle demande,
  • dans le cadre d'un Permis de Construire modificatifpar le dépôt d’une demande de modification d’un Permis de Construire en cours de validité
  • Document à compléter : formulaire à télécharger

6. Autres projets

Assainissement individuel

Au 1er janvier 2016 la Communauté de communes du Val de l’Indre a pris la compétence contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Elle assure donc, pour l’ensemble des communes, en lieu et place du SATESE, le contrôle :

-      des installations nouvelles : conception et réalisation ;
-     
des installations existantes dans le cadre d’une vente immobilière ;
-     
de bon fonctionnement de toutes les installations tous les 10 ans.

Vous trouverez ci-dessous le règlement de service et le formulaire de demande relative à l’installation ou à la réhabilitation d’une installation d’assainissement autonome. Ces documents sont également disponibles à l’Hôtel communautaire.
Les administrés devront impérativement remettre leur dossier à la CCVI.

Adresse : Communauté de Communes du Val de l'Indre - 6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09

Protection des monuments historiques

Si votre projet se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques, consultez le Service territorial de l’architecture et du patrimoine ou visitez son site pour connaître ses préconisations en cliquant sur ce lien.
Consultez le périmètre de protection qui vous concerne :


Chateau  Château d'Esvres (Inv. Sup. MH)

Arrêté ministériel 4 janvier 1963 [Tours et courtines Ouest, tour N-O, tours du Château et la Fuye]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre


prieure de vontes  Prieuré Saint Pierre de Vontes (Inv. sup. MH)

Arrêté Préfectoral de Région 16 novembre 2001 [Vestiges subsistants de la chapelle, le hall d'entrée]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre



Chapelle St Blaise  Chapelle St Blaise (Inv. Sup. MH) située sur la commune de Truyes 

Arrêté Préfectoral de Région 10 octobre 1995

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre

Assainissement collectif

L’eau potable et l’assainissement collectif sont une compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014.
Renseignement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Des conseils architecturaux gratuits

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le CONSEILARCHITECTUREURBANISMEENVIRONNEMENT(CAUE) vous propose des conseils architecturaux gratuits.

Les permanences ont lieu dans les locaux du CAUE, sur rendez-vous :
Tél : 0247311340 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Tours : tous les mercredis de 9h30 à 17h, dans les locaux du CAUE, 45 rue Bernard Palissy
  • Loches : 1er jeudi de chaque mois, au centre social, 7 rue de Tours, de 10h à 16h

Opération Habitat de la Communauté de Communes du Val de l’Indre

L'Opération Habitat du Val de l'Indre a débuté sa troisième et dernière année.
Au programme : des conseils et des aides financières pour vos travaux

La Communauté de Communes du Val de l'Indre a mis en place un Programme d'Intérêt Général (PIG) pour l'amélioration de l'habitat centré sur trois thèmes d'intervention :
- l'adaptation de la l'habitat à la perte d'autonomie,
- les économies d’énergie,
- l'amélioration des logements vétustes.
L'animation de cette opération, confiée au PACT d'Indre-et-Loire, est financée par la Communauté de Communes du Val de l'Indre, le Département et l'Etat.

Qu’est-ce que l’Opération Habitat ?
L’Opération Habitat a pour but d’accompagner les propriétaires privés dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur logement grâce à une assistance gratuite, à la fois administrative et technique. Des subventions de l'Etat, du Conseil Départemental, voire des caisses de retraite, peuvent être mobilisées pour réaliser les travaux, sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants.

Quel accompagnement ?
       La mission du PACT d’Indre et Loire consiste à :
  • informer sur l'opération et tous les sujets d'ordre sanitaire, juridique et technique.
  • réaliser un diagnostic à domicile (par un technicien spécialisé, en réhabilitation globale, autonomie ou en thermique) pour préciser et hiérarchiser les travaux à réaliser.
  • établir un plan de financement prévisionnel personnalisé permettant de connaitre le montant des subventions mobilisables.

    Le PACT est ensuite chargé de :

  • solliciter les aides financières auprès de tous les organismes partenaires.
  • monter et suivre les dossiers de demande de subventions.
Attention : les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord des financeurs et doivent être réalisés par des professionnels.

Des permanences sont organisées à Monts et à Saint-Branchs le mercredi matin

Contact possible dès maintenant avec le PACT :
Chargée d’opération : Marie-Andrée HELARY - 303 rue Giraudeau - 37000 TOURS – Tél : 02 47 36 25 73
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.www.pact37.fr

Le Noble Joué

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37320 Esvres-sur-Indre

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