Agenda/Actualités

Décembre 2018
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
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La banque alimentaire, le centre communal d'action sociale et les magasins Express, Lidl et Auchan [...]
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Place Joseph Bourreau
Organisée par le Comité de jumelage d'Esvres sur le marché
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Médiathèque
proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
Salle des Fêtes Pierre-Louis Le Gall
Marché 100% artisanal :- Samedi de 11h00 à 20h00 dans la salle des fêtes et jusqu'à 22h00 à l'exérieur- [...]
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Médiathèque
De 14h00 à 16h00, organisation de tables de scrabble par Anim'à Livres Participation libre à partir de 2 € la [...]
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Médiathèque
Présentation d'une sélection de livres jeunesse en direction des 3-7 ans. Vous pouvez [...]
Date :  2018-12-01
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Médiathèque
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Salle des Fêtes Pierre-Louis Le Gall
Marché 100% artisanal :- Samedi de 11h00 à 20h00 dans la salle des fêtes et jusqu'à 22h00 à l'exérieur- [...]
Date :  2018-12-02
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Médiathèque
proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
Date :  2018-12-03
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Médiathèque
proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
Date :  2018-12-04
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Médiathèque
proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
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17:00
La Municipalité et l’Union Nationale des Combattants s’associent pour célébrer la journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la Guerre [...]
Date :  2018-12-05
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Médiathèque
proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
Date :  2018-12-06
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Médiathèque
proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
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19:30
Course pédestre nocturne chronométrée dans le centre-ville d’Esvres : 2 boucles de 3 km [...]
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20:30
Gymnase d'Esvres
Soirée organisée dans le cadre du Téléthon Jeux sous lumière noire Maquillage fluo Animations Démonstrations Matchs amicaux [...]
Date :  2018-12-07
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Proposés dans le cadre du Téléthon par « Les Amis des Sablons » A côté de la salle [...]
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Salle multi-activités
Organisées dans le cadre du Téléthon - De 14h00 à 16h00 : Gymnastique par la « Gymnastique Sportive d’Esvres » [...]
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Place Joseph Bourreau
La Société d'Horticulture de Touraine tiendra un stand sur le marché où les bénévoles vendront des décorations florales pour les fêtes au profit du Téléthon. Tarifs : de 5 € à 10 € selon [...]
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Médiathèque
Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
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proposée par Objectif Images sur le thème "Montpoupon" par plusieurs photographes du club
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Salle de tennis
Organisé dans le cadre du Téléthon par le "Tennis Club d'Esvres" - Homologué Fédération Française [...]
Date :  2018-12-08
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Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
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Salle de tennis
Organisé dans le cadre du Téléthon par le "Tennis Club d'Esvres" - Homologué Fédération Française [...]
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14:00
Salle des Fêtes Pierre-Louis Le Gall
Organisé par le Tennis de Table - parties par équipe- une partie en individuel Inscription : 8 € Nombreux lots pour [...]
Date :  2018-12-09
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Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
Date :  2018-12-10
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Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
Date :  2018-12-11
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Médiathèque
De 16h00 à 17h30, des bénévoles de l'association Anim'àLivres sont à la disposition des enfants pour lire les histoires qu'ils ont eux-mêmes [...]
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Mairie - Salle du Conseil
Date :  2018-12-12
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Date :  2018-12-13
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Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
Date :  2018-12-14
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De 14h00 à 16h00, organisation de tables de scrabble par Anim'à Livres
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Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
Date :  2018-12-15
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proposée par Objectif Images sur le thème "Montova (Italie)" par plusieurs photographes du [...]
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Madeline d'Agostini et Samuel Labaute, deux artistes tourangeaux, viendront exposer leurs oeuvres.
Date :  2018-12-16
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Organisé par la municipalité Inscriptions jusqu'au 16 décembre 2018 ; bulletins d'inscription disponibles à l'accueil de la [...]
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Date :  2018-12-17
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Date :  2018-12-18
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Date :  2018-12-19
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Date :  2018-12-20
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Date :  2018-12-21
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Place Joseph Bourreau
Entre 10h00 et 12h00 sur le marché, vous croiserez sûrement le Père Noël
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Salle des Fêtes Pierre-Louis Le Gall
Organisé par la municipalité Le ventriloque Christian Gabriel sera accompagné de son singe Fredy. Attention ils [...]
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Salle des Fêtes Pierre-Louis Le Gall
Organisé par la municipalité Le ventriloque Christian Gabriel sera accompagné de son singe Fredy. Attention ils [...]
Date :  2018-12-22
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Date :  2018-12-23
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Date :  2018-12-24
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Date :  2018-12-25
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Date :  2018-12-26
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Date :  2018-12-27
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Date :  2018-12-28
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Date :  2018-12-29
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Salle des Fêtes Pierre-Louis Le Gall
Organisé par l'association "Vivre avec Bazoulé"
Date :  2018-12-30
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Date :  2018-12-31

 CM 12.12.2018

    

Démarches administratives

Pour obtenir des informations sur vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement) au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité ou le médecin.

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

Pièces à fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

www.service-public.fr

Reconnaissance d’un enfant

La déclaration peut être effectuée au service état-civil de n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant.

Mariage

Célébration de mariage
Le dossier est à retirer au service état-civil de la mairie du lieu de domicile et à déposer complet environ un mois avant le mariage.
Les contrats de mariage sont établis par un notaire.
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.

Extrait, copie intégrale d’acte de mariage
Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de mariage (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
Pièces à fournir : les noms (ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, date de naissance, date du mariage, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et du livret de famille.

www.service-public.fr

Décès

Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heuresau service état-civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie intégrale d’acte de décès
Ce document est délivré par le service état-civil dela mairie du lieu de décès ou du domicile (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

www.service-public.fr

Carte d’identité

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre plus de carte nationale d’identité. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) : 
Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.

Nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Pour accéder au service en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Renouvellement de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : ancienne carte nationale d’identité*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, il faut ajouter : copie intégrale d’acte de naissance (mairie du lieu de naissance), 25 euros de timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol.

Première demande de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, document original justifiant l’appartenance à la nationalité française dans l’hypothèse où la simple lecture de l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité du demandeur.
Pour une personne mineure, il faut ajouter : carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

NB : Pour une 1ère demande pour compléter le dossier il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos parents

Vosdroits.service-public.fr

Passeport

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre pas de passeport. Vous devez prendre rendez-vous dans les mairies équipées de station biométrique : Montbazon, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Avertin ou Tours.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité (sinon un extrait de naissance avec filiation), carte nationale d’identité sécurisée ou passeport*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, timbres fiscaux (majeur : 86 € - mineur de 15 à 18 ans : 42 € - mineur de moins de 15 ans : 17 €).
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol du passeport il faut ajouter : déclaration de perte ou de vol.

vosdroits.service-public.fr

Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale doit être effectuée au plus tard le 31 décembre à la mairie du lieu de domicile.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Citoyen français
Document à compléter : Cerfa n°12669*01 (fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF…)

Citoyen européen
Inscription pour les élections municipales
Document à compléter : Cerfa n°12670*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Inscription pour les élections européennes
Document à compléter : Cerfa n°12671*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Recensement citoyen

Documents à compléter en mairie ou inscription en ligne :
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : Un justificatif d'identité récente en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso ou passeport double page avec photo), original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone, eau, EDF…), livret de famille.

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil : Cerfa n°10798*03 (spécimen à télécharger). Le document original est complété et signé en mairie par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) : un justificatif d'identité (pour les ressortissants français, de l'Espace Économique Européen ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone, eau, électricité ou quittance de loyer), tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), un timbre fiscal de 30 euros (cette taxe est due, même en cas de refus de la demande).

A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

vosdroits.service-public.fr

Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) 
Documents       
Plans
Règlements de Lotissements
Documents

Plans

Zone Agricole Protégée (ZAP)
Documents        
Plans    
  • Cf. Plan de servitudes d’utilité publique ou rapport de présentation pages 45 à 48
Schéma Directeur d’Assainissement
Documents
Plans
Schéma d’assainissement des Eaux Pluviales
Documents
Droit de Préemption Urbain (DPU)
Fiscalité de l’Aménagement 

Plan local d'urbanisme : Information procédures

  • Déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU :
- Délibération d'approbation du 20/09/2018
- Rapport de présentation

Le rapport d'enquête publique est consultable au service urbanisme jusqu'au 19 juillet 2019.
  • Modification simplifiée n° 3 :
- Délibération d'approbation du 19/12/2017
- Exposé des motifs


 

Les démarches d’urbanisme

Plans

1. Vos projets
  • une clôture, la pose d'un portail, un abri de jardin: Déclaration préalable
  • une modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (création d'ouverture, ravalement, changement des menuiseries...) : Déclaration préalable
  • une extension (garage, véranda, annexe, appentis) :
    • 5m² à 20 m² : Déclaration préalable
    • 5m² à 40 m² : Déclaration préalable à condition d'être en zone U du PLU, de ne pas dépasser les 170 m²
    • Document à compléter : formulaire à télécharger
    • + de 20 m² et + de 40 m² : Permis de construire
  • une maison individuelle : Permis de construire
  • Document à compléter : formulaire à télécharger
  • une division foncière
  • Document à compléter : formulaire à télécharger

2. Nombre d’exemplaires à fournir
  • Déclaration préalable : 3 exemplaires identiques y compris les plans lorsqu'il n'y a pas de superficie créée, 4 exemplaires si le projet crée de la superficie.
  • Permis de construire : 4 exemplaires identiques y compris les plans.

Dans certain cas, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés:
De plus, si vous devez prévoir un assainissement autonome (se reporter à l'onglet Assainissement individuel), il vous faudra constituer un dossier à déposer à la Communauté de Communes du Val de l'Indre :
Adresse :  6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09


3. Délai d’instruction
En règle générale, 1 mois maximum pour une Déclaration préalable et 2 mois maximum pour un Permis de construire. Le délai peut être augmenté si vous êtes situé dans le rayon de protection d'un monument historique, la durée vous sera notifiée dans le premier mois du dépôt de votre demande.

4. Obligation après réception de l’autorisation
  • Affichage sur le terrain pendant la durée du chantier (fichier à télécharger) 
  • Déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier dans le cadre d'un Permis de construire :
  • Document à compléter : formulaire à télécharger
  • Déposer à la fin de tous travaux une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
  • Document à compléter : formulaire à télécharger

5. Conformité
La mairie a un délai de 3 à 5 mois pour venir vérifier la conformité de vos travaux. Sans courrier de notre part, vos travaux seront réputés conformes.
Dans le cas contraire, la mairie vous demandera de régulariser la situation :
  • dans le cadre d'une Déclaration préalable par le dépôt d'une nouvelle demande,
  • dans le cadre d'un Permis de Construire modificatifpar le dépôt d’une demande de modification d’un Permis de Construire en cours de validité
  • Document à compléter : formulaire à télécharger

6. Autres projets

Assainissement individuel et collectif

La Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre dispose de la compétence assainissement individuel et assainissement collectif.

Adresse
: Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre - 6 place Antoine de Saint-Exupéry - ZA Isoparc - 37250 SORIGNY
Téléphone : 02 47 34 29 00 - Télécopie : 02 47 34 29 09

Protection des monuments historiques

Si votre projet se situe dans un périmètre de protection des monuments historiques, consultez le Service territorial de l’architecture et du patrimoine ou visitez son site pour connaître ses préconisations en cliquant sur ce lien.
Consultez le périmètre de protection qui vous concerne :


Chateau  Château d'Esvres (Inv. Sup. MH)

Arrêté ministériel 4 janvier 1963 [Tours et courtines Ouest, tour N-O, tours du Château et la Fuye]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre


prieure de vontes  Prieuré Saint Pierre de Vontes (Inv. sup. MH)

Arrêté Préfectoral de Région 16 novembre 2001 [Vestiges subsistants de la chapelle, le hall d'entrée]

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre



Chapelle St Blaise  Chapelle St Blaise (Inv. Sup. MH) située sur la commune de Truyes 

Arrêté Préfectoral de Région 10 octobre 1995

- périmètre à télécharger en pdf
- zoom sur périmètre

Des conseils architecturaux gratuits

Vous souhaitez construire, agrandir ou restaurer ? Le CONSEILARCHITECTUREURBANISMEENVIRONNEMENT(CAUE) vous propose des conseils architecturaux gratuits.

Les permanences ont lieu dans les locaux du CAUE, sur rendez-vous :
Tél : 02 47 31 13 40 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Tours : tous les mercredis de 9h30 à 17h, dans les locaux du CAUE, 45 rue Bernard Palissy
  • Loches : 1er jeudi de chaque mois, au centre social, 7 rue de Tours, de 10h à 16h

spectacle ventriloque 2018

fermeture exceptionnelle mairie 2018.12.22

Le Noble Joué

Découvrez le Noble Joué

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Le marché du samedi

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Nos coordonnées

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Rue Nationale
37320 Esvres-sur-Indre

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Tél : 02 47 34 35 36

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