Remaniement cadastral
Remaniement cadastral : des travaux d'identification et de délimitation de propriétés sont en cours sur la commune jusqu'à cet été
L’Etat initie un remaniement cadastral partiel de la commune d’Esvres qui consiste à proposer un plan plus précis et mieux adapté à la réalité d’aujourd’hui, compte tenu des différentes divisions de terrain des dernières années.
A cette fin, les services de l’Etat ont diligenté des géomètres de l'antenne d'Orléans de la Brigade Nationale d'Intervention Cadastrale (service du Cadastre). Ces géomètres sont appelés à entrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder à des mesurages afin d’identifier et délimiter les parcelles. Il ne s’agit cependant en aucun cas d’un bornage.
Les propriétaires fonciers concernés par le remaniement vont recevoir un courrier les invitant à accompagner le géomètre sur leurs parcelles.
Merci de bien vouloir porter un concours actif à cette opération et leur assurer un bon accueil.
Ces opérations de délimitation permettront aux géomètres de réaliser le nouveau plan. Il entraînera un changement dans la désignation de chaque parcelle, à savoir une nouvelle lettre de section et un nouveau numéro ainsi qu’un changement d’échelle.
La contenance de la parcelle fait également l’objet d’un nouveau calcul graphique. De même, afin de clarifier la lisibilité du plan, il sera réalisé, lorsque cela sera possible et avec l’accord du propriétaire, des réunions de parcelles.
Il peut être également intéressant, lors de cette phase, de procéder aux éventuels abandons de parcelles d’alignement au profit de la commune.
Ces nouveaux éléments seront communiqués aux propriétaires dans la dernière phase des travaux. Chacun d’eux recevra un relevé lui indiquant les résultats du remaniement (relevé parcellaire n°6210).
A l’issue de cette communication, les résultats du remaniement sont incorporés dans la documentation cadastrale et hypothécaire sans plus de formalité pour les propriétaires.
Les nouveaux plans seront fournis à la commune et exposés à la mairie pendant un mois.
Les géomètres y tiendront des permanences pour recueillir vos observations et vous répondre. Les erreurs éventuelles pourront être rectifiées à ce moment-là.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également prendre contact avec eux :