Conseil municipal

Publication des actes administratifs

L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A compter du 1er juillet 2022, le recueil des actes administratifs est supprimé. La dématérialisation de la publicité des actes devient la règle et remplace la publicité par affichage papier.

 

Consultez l'ordre du jour, la liste des délibérations et les procès-verbaux des conseils municipaux :

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