Démarches administratives

Pour obtenir des informations sur vos démarches administratives, vous pouvez consulter le site internet de la Préfecture d’Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr/Demarches-administratives

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement) au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité ou le médecin.

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

Pièces à fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

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Reconnaissance d’un enfant

La déclaration peut être effectuée au service état-civil de n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant.

Mariage

Célébration de mariage
Le dossier est à retirer au service état-civil de la mairie du lieu de domicile et à déposer complet environ un mois avant le mariage.
Les contrats de mariage sont établis par un notaire.
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.

Extrait, copie intégrale d’acte de mariage
Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de mariage (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).
Pièces à fournir : les noms (ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes), prénoms, date de naissance, date du mariage, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et du livret de famille.

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Décès

Déclaration de décès
La déclaration doit être effectuée dans un délai de 24 heuresau service état-civil de la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie intégrale d’acte de décès
Ce document est délivré par le service état-civil dela mairie du lieu de décès ou du domicile (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

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Carte d’identité

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre plus de carte nationale d’identité. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) : 
Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.

Nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Pour accéder au service en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Renouvellement de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : ancienne carte nationale d’identité*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, il faut ajouter : copie intégrale d’acte de naissance (mairie du lieu de naissance), 25 euros de timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol.

Première demande de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, document original justifiant l’appartenance à la nationalité française dans l’hypothèse où la simple lecture de l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité du demandeur.
Pour une personne mineure, il faut ajouter : carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

NB : Pour une 1ère demande pour compléter le dossier il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos parents

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Passeport

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre pas de passeport. Vous devez prendre rendez-vous dans les mairies équipées de station biométrique : Montbazon, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Avertin ou Tours.
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité (sinon un extrait de naissance avec filiation), carte nationale d’identité sécurisée ou passeport*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, timbres fiscaux (majeur : 86 € - mineur de 15 à 18 ans : 42 € - mineur de moins de 15 ans : 17 €).
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol du passeport il faut ajouter : déclaration de perte ou de vol.

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Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale doit être effectuée au plus tard le 31 décembre à la mairie du lieu de domicile.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Citoyen français
Document à compléter : Cerfa n°12669*01 (fichier à télécharger) ou en ligne :
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Pièces à fournir : Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF…)

Citoyen européen
Inscription pour les élections municipales
Document à compléter : Cerfa n°12670*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Inscription pour les élections européennes
Document à compléter : Cerfa n°12671*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Recensement citoyen

Documents à compléter en mairie ou inscription en ligne :
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Pièces à fournir : Un justificatif d'identité récente en cours de validité (carte nationale d'identité recto-verso ou passeport double page avec photo), original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone, eau, EDF…), livret de famille.

Attestation d’accueil

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil : Cerfa n°10798*03 (spécimen à télécharger). Le document original est complété et signé en mairie par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) : un justificatif d'identité (pour les ressortissants français, de l'Espace Économique Européen ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures de téléphone, eau, électricité ou quittance de loyer), tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), un timbre fiscal de 30 euros (cette taxe est due, même en cas de refus de la demande).

A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Il faut se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

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fermeture exceptionnelle mairie 2017.4.29