Démarches administratives

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement) au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité ou le médecin.

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Ces documents sont délivrés par le service état-civil dela mairie du lieu de naissance (joindre une enveloppe timbrée libellée à l’adresse du demandeur).

Pièces à fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, une copie de la pièce d’identité de l'intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.

www.service-public.fr

Reconnaissance d’un enfant

La déclaration peut être effectuée au service état-civil de n’importe quelle mairie.

Pièces à fournir : pièce d’identité du déclarant.

La mairie d’Esvres-sur-Indre ne délivre plus de carte nationale d’identité. Les demandes sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d’identité en prenant rendez-vous dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) : 
Amboise, Bléré, Bourgueil, Chambray-lès-Tours, Château-Renault, Chinon, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Riche, Langeais, Loches, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Preuilly-sur-Claise, Richelieu, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Maure-de-Touraine, Tours.
La carte d’identité sera ensuite à retirer à la mairie où l’usager aura déposé son dossier dans un délai maximum de trois mois.

Nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué que l’usager doit communiquer à l’agent de guichet afin que ce dernier récupère les informations enregistrées en ligne.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager majeur ou mineur de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Pour accéder au service en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

La carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est cependant indispensable en cas de sortie du territoire national et fortement recommandée car utile lors de nombreuses formalités.
À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite.

Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire afin d’effectuer un relevé d’empreintes digitales et de compléter et signer un formulaire de demande.

Renouvellement de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : ancienne carte nationale d’identité*, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées.
Pour une personne mineure, il faut ajouter :carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

*En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité, il faut ajouter : copie intégrale d’acte de naissance (mairie du lieu de naissance), 25 euros de timbres fiscaux, déclaration de perte ou de vol.

Première demande de carte nationale d’identité
Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation, 2 photos d’identité identiques récentes en couleur aux normes réglementaires ISO, original d’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF, avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière), livret de famille pour les femmes mariées, document original justifiant l’appartenance à la nationalité française dans l’hypothèse où la simple lecture de l’acte de naissance ne permet pas d’établir la nationalité du demandeur.
Pour une personne mineure, il faut ajouter : carte d’identité ou passeport du représentant légal, original du livret de famille, original du Jugement de divorce, si besoin.

NB : Pour une 1ère demande pour compléter le dossier il vous faudra connaître les dates et lieux de naissance de vos parents

Vosdroits.service-public.fr

Information du service élections de la ville d'ESVRES-SUR-INDRE (Indre-et-Loire)

Conformément à la Loi n°2016--1048 du 1er août 2016 et en raison du scrution des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022, la commission de contrôle se réunira publiquement entre le 24e jour et le 21e jour précédant le scrutin, soit le

jeudi 19 mai 2022
à 17h30
Salle des mariages

Composition de la commission de contrôle :
Les membres de la commission de contrôle ont été désignés pa arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 modifié le 27 avril 2021.

Membres titulaires : Alain BERTRAM, Myriam BARTHELEMY, Odette KELLOGG, Guy PETITTO, Flore MASSICARD
Membres suppléants : Maryse ROUSSEAU, Madalena AFONSO, Jean-François LEBOURG, Jacques TOUPIN, Nora ZENATI


L’inscription sur la liste électorale doit être effectuée au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin à la mairie du lieu de domicile.
► Pour voter aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, vous avez jusqu'au vendredi 6 mai 2022 à minuit pour vous inscrire.

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars et la veille du scrutin sont également inscrits d’office.

Citoyen français
Document à compléter : Cerfa n°12669*01 (fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr
Pièces à fournir : Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (factures de téléphone, eau, EDF…)

Citoyen européen
Inscription pour les élections municipales
Document à compléter : Cerfa n°12670*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr

Inscription pour les élections européennes
Document à compléter : Cerfa n°12671*01(fichier à télécharger) ou en ligne :
vosdroits.service-public.fr